Fixé par la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) en 2005, Les Certificats d’Économies d’Énergies sont aujourd’hui un outil majeur pour accélérer la transition énergétique. Le dispositif oblige les fournisseurs d’énergies qui polluent beaucoup à financer les rénovations énergétiques. Mais qui peu en profiter ? Comment en bénéficier ? On vous explique tout.

Qui est concerné par le dispositif Certificat d’Économie d’Énergie ?
Les Obligés
Vous les connaissez déjà, il s’agit Antargaz, Butagaz, EDF, Engie, ENI, ESSO, EXXON, SIPLEC, TotalEnergies, etc. les « Obligés » sont principaux pollueurs de France. Les distributeurs de carburants sont également « obligés ».
Pour suivre la loi POPE, les “obligés” doivent encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique et obtenir des certificats en retour. Ils peuvent aussi investir dans des programmes énergétiques ou acheter ces certificats sur le marché.
Les “obligés” peuvent se décharger de leurs responsabilités en confiant à un délégataire le soin de collecter un volume spécifique de Certificats d’Économie d’Énergie (exprimé en kWh cumac) sur une période définie. Les délégataires, entreprises mandatées, prennent en charge tout ou une partie des obligations et deviennent elles-mêmes des obligés. Ils génèrent et déposent des CEE, soutiennent financièrement les entreprises bénéficiaires et se rétribuent en vendant les surplus de CEE une fois les obligations atteintes.
En plus des fournisseurs d’énergie, d’autres intervenants, appelés “éligibles”, peuvent également soumettre des demandes de Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Cela inclut les collectivités locales et leurs établissements publics, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), ainsi que les organismes de logement social (tels que les bailleurs sociaux et les sociétés d’économie mixte qui construisent ou gèrent des logements sociaux). Ces éligibles ont la possibilité de mettre en œuvre des actions pour obtenir des CEE et peuvent choisir de les déposer en leur nom ou de les faire valoriser via des partenariats avec les obligés.
Les Éligibles
Les éligibles ont deux options pour obtenir des CEE : soit ils les obtiennent en leur propre nom et les valorisent après avoir investi dans des travaux énergétiques, soit ils peuvent rechercher un partenariat avec un fournisseur d’énergie obligé avant d’investir, permettant à ce dernier de récupérer les CEE liés aux travaux réalisés par l’obligé sur son patrimoine.
Elle peut également déposer des dossiers pour des travaux réaliser chez des particuliers.
Les mandataires
Les mandataires, entreprises travaillant pour le compte des Obligés, agissent en leur nom dans le cadre du système des CEE.
Ces mandataires sont habilités à générer et à déposer des CEE. Ils transfèrent ainsi le rôle actif et incitatif des Obligés aux bénéficiaires des primes, et se chargent de toutes les étapes du dossier CEE jusqu’au versement de la prime, conformément à leur mandat.
Leur rémunération est assurée par les Obligés, et ils n’opèrent pas de spéculation sur le marché des CEE, offrant ainsi une sécurité accrue aux bénéficiaires.
Quelles sont les travaux éligibles ? et qui peut en bénéficier ?
Tous travaux visant à améliorer la performance énergétique d’un logement peuvent être en partie financés par ces primes. Il peut s’agir de travaux d’isolation (Intérieur, extérieur, combles, caves…) ou bien de travaux d’efficacité (pose de VMC double flux, de ballon thermodynamique, remplacement de menuiserie…).
Les particuliers peuvent bénéficier des primes CEE mais à certaines conditions :
- La demande doit être déposée avant la signature du devis, il ne signe le devis qu’une fois le dossier validé
- Il doit faire appel à un artisan certifié RGE
- Il doit envoyer son dossier au fournisseur de la prime dès la fin des travaux
De quelles autres aides je peux profiter ?
Il est important de noter que la prime CEE peut être combinée avec les principales aides disponibles pour la rénovation énergétique, telles que MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), la TVA réduite à 5,5 % et les subventions locales.