L’Espagne innove avec les « Certificados de Ahorro Energético » (CAEs)
La lutte contre le changement climatique et la réduction de la consommation énergétique sont des enjeux cruciaux auxquels tous les pays doivent faire face.
L’Espagne, particulièrement vulnérable aux impacts du changement climatique, s’engage activement dans des mesures ambitieuses pour promouvoir un développement durable.
Pour atteindre ces objectifs, l’Espagne s’est inspirée des expériences réussies de pays européens comme la France et l’Italie, qui ont mis en place des systèmes de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Ces mécanismes ont efficacement stimulé l’efficacité énergétique dans leurs territoires respectifs.
C’est dans ce cadre que l’Espagne a instauré en 2023 un système innovant : los Certificados de Ahorro Energético (CAE).
Régis par le Décret royal 36/2023 du 24 janvier 2023, ces certificats s’appuient sur la Directive européenne 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique.
Ils visent à concrétiser les ambitieux objectifs fixés par l’Union Européenne, avec une cible nationale d’amélioration de l’efficacité énergétique de 32,5 % d’ici 2030.
Comment bénéficier des primes CAE ?
Pour bénéficier des primes CAE, les entreprises et les particuliers doivent d’abord mettre en œuvre des mesures d’efficacité énergétique. Ces mesures doivent être conformes aux exigences du Décret royal 36/2023.
Deux types de mesures sont reconnues : les mesures standardisées et les mesures singulières.
Les mesures standardisées sont celles qui figurent dans le catalogue officiel du décret et couvrent des secteurs tels que le résidentiel, le tertiaire, l’industrie, le transport et l’agriculture.
Actuellement, il existe 114 fiches techniques décrivant ces mesures, qui sont plus simples à mettre en place.
Les mesures singulières, en revanche, sont des projets complexes et spécifiques qui nécessitent une présentation et une justification détaillées pour obtenir des CAE. Ces projets sont souvent uniques et ne peuvent pas être facilement reproduits, nécessitant ainsi une évaluation approfondie.
Une fois les mesures d’efficacité énergétique mises en œuvre et validées, les économies réalisées sont calculées. Ces certificats peuvent ensuite être vendus ou utilisés comme monnaie d’échange pour satisfaire une partie des obligations d’économies d’énergie imposées par le Fonds National de l’Efficacité Énergétique (FNEE).
Quels sont les acteurs impliqués dans les CAE ?
Les Sujets Obligés
Les Sujets Obligés sont définis par la Loi 18/2014, du 15 octobre, qui a établi un système national d'obligations d'efficacité énergétique. Ce système impose aux entreprises commercialisant du gaz et de l'électricité, ainsi qu'aux opérateurs de produits pétroliers et de gaz liquéfiés de pétrole en gros, une obligation annuelle d'économie d'énergie. Ces entités doivent atteindre des quotas spécifiques d'économies d'énergie chaque année, appelés obligations d'économie.
Les Bénéficiaires
Les bénéficiaires sont les entités qui mettent en œuvre des mesures d'économie d'énergie dans leurs processus ou installations. Cette catégorie englobe une vaste gamme d'organisations, y compris les municipalités, les centres technologiques, les entreprises publiques, les bureaux, les communautés de voisins, les entreprises de services, les entreprises industrielles et les entreprises intensives en consommation d'électricité ou de gaz.
Les Sujets Délégués
Les Sujets Délégués peuvent assumer les obligations des Sujets Obligés, réduisant ainsi leur charge de travail. Ces acteurs interviennent souvent pour faciliter la gestion et la réalisation des économies d'énergie.
Vérificateurs de l'économie d'énergie
Les vérificateurs jouent un rôle essentiel en vérifiant et validant les économies d'énergie revendiquées par les bénéficiaires. Elles s'assurent que les économies prévues sont correctement calculées et conformes aux exigences réglementaires. Doivent être des entités accréditée par l'Entité nationale d'accréditation (ENAC).
Comment se calcule les CAE ?
Le calcul des CAE est basé sur les économies d’énergie réalisées par la mise en œuvre des mesures d’efficacité énergétique.
Pour chaque kilowattheure économisé en un an, un CAE est généré. Par exemple, si une action spécifique permet d’économiser 100 kWh par an, 100 CAE peuvent être obtenus.
Les économies d’énergie doivent être mesurées et vérifiées par des vérificateurs accrédités.
Ces vérificateurs examinent les données et les méthodes utilisées pour s’assurer que les économies déclarées sont réelles et conformes aux normes.
Quel est le processus d’une valorisation des primes CAE ?
- 1. Analyse de la demande et audit énergétique afin d'étudier son éligibilité aux CAE
- 2. Signature de l'accord CAE
- 3. Réalisation des travaux énergétiques
- 4. Constitution du dossier CAE par le délégataire
- 5. Vérification du dossier de la demande CAE par un vérificateur
- 6. Délivrance favorable du dossier par le vérificateur
- 7. Délivrance CAE par l'autorité compétente
- 8. Paiement de la prime CAE
Quelles sont les fiches CAE ?
Les Certificados de Ahorro Energético (CAE) en Espagne sont régis par des fiches techniques détaillées qui décrivent les mesures d’efficacité énergétique pouvant être mises en œuvre dans différents secteurs économiques.
Ces fiches fournissent des directives spécifiques sur les actions à entreprendre pour générer des économies d’énergie et obtenir des certificats CAE.
Secteur Industriel
Le secteur industriel dispose de 28 fiches techniques qui couvrent diverses améliorations et remplacements d’équipements visant à optimiser la consommation énergétique.
- Nouvelles installations de haute efficacité : L’installation d’une nouvelle centrale frigorifique (IND150) ou d’une unité condensatrice de haute efficacité (IND160)
- Remplacement d’équipements : Substitution d’une chaudière à combustion par une pompe à chaleur (IND040) ou d’un compresseur frigorifique par un modèle plus efficace (IND030)
- Équipements plus efficaces : Adoption de moteurs électriques de haute efficacité (IND170), de luminaires LED (IND050) ou de compresseurs d’air améliorés (IND090)
Secteur Tertiaire
Le secteur tertiaire comprend 37 fiches techniques, souvent similaires à celles du secteur industriel, mais adaptées aux bâtiments commerciaux et de services.
- Amélioration de l’enveloppe thermique : Remplacement de l’enveloppe thermique des bâtiments (TER10-20-80) et des fenêtres (TER060)
- Nouvelles installations de haute efficacité : Installation d’une nouvelle centrale frigorifique (TER150) ou d’une unité condensatrice de haute efficacité (TER160)
- Remplacement d’équipements : Remplacement de chaudières à combustion par des pompes à chaleur (TER100) et adoption de systèmes de régulation et de contrôle (TER050)
- Technologies durables : Utilisation de la technologie solaire thermique (TER070) et de l’éclairage LED (TER030)
Secteur Résidentiel
Le secteur résidentiel est couvert par 42 fiches techniques, mettant l’accent sur les améliorations à domicile.
- Amélioration de l’enveloppe thermique : Remplacement de l’enveloppe thermique des bâtiments résidentiels (RES10-20-80) et des fenêtres (RES060)
- Appareils ménagers de haute efficacité : Acquisition de réfrigérateurs (RES050), de machines à laver (RES053) et de lave-vaisselle (RES054) plus efficaces
- Chauffage efficace : Substitution de chaudières à combustion par des pompes à chaleur (RES060)
Secteur des Transports
Le secteur des transports, avec ses 5 fiches techniques, se concentre principalement sur des mesures spécifiques à la réduction de la consommation de carburant et l’optimisation des flottes de véhicules.
Secteur Agricole
Le secteur agricole, bien que moins couvert, dispose de 2 fiches techniques qui concernent l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les opérations agricoles, comme l’optimisation des systèmes d’irrigation et l’utilisation de technologies agricoles plus efficaces.
